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La formation du contrat de travail

  • Les conditions de validité d'un contrat
  • Les causes de nullité

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La rémunération du CDD

  • Définition
  • Principe de la rémunération.
  • Indemnités de fin de contrat.
  • Indemnités de congés payés.
  • Cas de non versement des indemnités.


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    La modification du contrat

    • Les règles
    • Les exceptions
    • Le refus du salarié de modifier le contrat.
    • Les procédures
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    La fin du CDD

    Documents à remettre en fin de contrat.

    Les cas de ruptures anticipées du contrat. 

    • Le risque de la part de l'employeur 
    • Le risque du de la part du salarié 

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    Généralités sur le CDD (débutant)

    • Définition.
    • Les cas de recours au CDD.
    • Les mentions obligatoires.
    • La  période d'essai.
    • Le renouvellement.
    • La fin du CDD.


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    La nullité des contrats

    • Les causes de nullité
    • Les effets de la  nullité
    • La nullité relative
    • La nullité absolue


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    Le contrat de travail à durée indéterminée

    • Définition
    • Le contenu du contrat
    • La fin du contrat
    • Les documents à remettre en fin de contrat
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    Le contrat commercial

    • Définition du contrat commercial
    • Les principaux contrats commerciaux
    • Les conditions de validité
    • Les obligations et caractéristiques
    • L'annulation du contrat
    • Le droit de rétractation
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    Le contrat de travail temporaire

    • Définition.
    • Le fonctionnement.
    • Les formes du contrat.
    • Les ruptures du contrat.
    • La rémunération.

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    Le contrat de travail à temps partiel.

    • Définition
    • Modification du contrat.
    • Cas de refus d'un temps partiel par l'employeur.
    • Cas de refus d'un temps partiel par le salarié.
    • Droits pour un salarié du passage à temps partiel 
    • Les heures complémentaires.

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    Contrat d'apprentissage.

    • Définition.
    • Les parties au contrat.
    • Les mentions.
    • La durée.
    • L'âge.
    • La rémunération.
    • La rupture du contrat.
    • Après le contrat.

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    Le Contrat Unique d'Insertion.

    • Définition.
    • Le bénéficiaires du CUI .
    • La formation.
    • La durée du travail.
    • La rémunération.
    • La fin du CUI.

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    La convention collective

    • Définition
    • Négociation et Ratification
    • Contenu de la Convention Collective
    • Application
    • Les obligations de l'employeur
    • Durée et validité


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    Le règlement intérieur

    • 1. Dispositions Générales
    • 2. Règles d'hygiène et de sécurité
    • 3. Horaires de travail
    • 4. Tenue Professionnelle
    • 5. Comportement au Travail
    • 6. Utilisation des Ressources de l'Entreprise
    • 7. Confidentialité et Protection des Données
    • 8. Évolution et Communication du Règlement Intérieur

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    La médecine du travail

    • Le rôle du médecin du travail
    • Les visites médicales 
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    L'inspection du travail

    • Les missions
    • Les pouvoirs et les moyens d'action
    • Les droits et les obligations

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    La faute du salarié et la sanction

    • Les différentes fautes
    • Les sanctions
    • La procédure
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    La responsabilité

    • La responsabilité civile
    • La responsabilité pénale
    • Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
    • Les fondements de la responsabilité civile contractuelle
    • Les réparations
    • Les faits générateurs de la responsabilité civile et pénales
    • Les exonérations de la responsabilité
    • Les formes de responsabilité pénale
    • Les sanctions et les juridictions compétentes

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    Les syndicats

    • Définition
    • Les types de syndicats
    • Les organisations syndicales représentatives en France
    • L'organisation syndicale
    • Les missions
    • Le délégué syndical
    • Les obligations

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    Le Comité Social et Economique (CSE)

    • Les avantages du CSE
    • Le rôle 
    • Les dispositions communes
    • Les attributions

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    Le congé parental

    • Les conditions
    • La durée
    • La demande
    • Prolongation
    • Situation du salarié
    • Rupture anticipée
    • La fin du congé

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    Les jours fériés.

    • Les différents jours fériés.
    • La rémunération des jours fériés.
    • Particularité du 1er mai.
    • Rémunération des ponts.
    • La journée solidarité.

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    Les droits sociaux

    • Définition du droit social.
    • Les différents avantages sociaux.
    • Les aides sociales

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    Les accidents de travail et de trajet.

    Accident du travail :

    • Définition
    • Accident sur le lieu de travail.
    • Accident en dehors des heures de travail.

    Accident de trajet :

    • Définition
    • Itinéraire protégé.
    • En dehors de l'itinéraire protégé.

    Déclaration de l'accident de travail/de trajet

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    Le licenciement.

    • Définition du licenciement.
    • Le licenciement pour motif personnel.
    • Le licenciement pour motif économique.

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    Les congés payés.

    • La règle de calcul des congés payés.
    • La période de référence.
    • La période de prise de congé "principal"
    • Mise en place des dates de départ en congés.


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    Le bulletin de paie

    • Les mentions obligatoires sur un bulletin.
    • Salaire brut et salaire net.
    • Les cotisations salariales.
    • Les cotisations patronales.
    • Les sanctions.
    • La transmission du bulletin de paie.
    • La durée de conservation du bulletin. 
    • Les saisies sur salaire.

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    Les éléments du salaire.

    • Définition.
    • Le salaire de base
    • Les compléments du salaire

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    Les heures supplémentaires.

    • Le principe de base.
    • La rémunération des heures supplémentaires.
    • Le repos compensateur

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    Les juridictions européennes.

    • La cour de justice de l'Union européenne.
    • La cours européenne des droits de l'homme.

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    Les juridictions administratives

    • Les compétences
    • La cour administrative d'appel
    • La cour nationale du droit d'asile
    • Le Conseil d'Etat

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    Les juridictions civiles.

    • Le tribunal judicaire.
    • Le tribunal de proximité.
    • Les juridictions spécialisées.

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    Les juridictions pénales.

    • Le tribunal de police.
    • Le tribunal correctionnel.
    • La cours d'assises.

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    L'entreprise individuelle

    • Définition
    • La déclaration.
    • Les avantages
    • Les inconvénients
    • Le régime fiscal
    • Le régime social

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    Notion de la valeur ajoutée et le PIB

    La Valeur ajoutée

    Définition

    Notions de coûts intermédiaires

    Le PIB

    Définition

    Services marchands

    Services non marchands

    Différence entre PIB et PNB

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    Le circuit économique

    Définition circuit et flux

    • Le circuit entre :
    • ménages et entreprises
    • administration et autres agents
    • les banques et autres agents
    • le reste du monde.
    • Le circuit économique par fonctions
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    Les besoins, les biens, les services

    • Définitions
    • Les relations entre le besoin et le bien
    • Les différents types de biens
    • Les catégories de biens
    • Les services
    • Les types de besoins
    • Pyramide de Maslow
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    Les agents économiques.

    • Définition.
    • Les ménages.
    • Les entreprises.
    • Les administrations.
    • Les établissements financiers.
    • Le reste du monde.
    • Le marché.

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    Les impôts et les taxes

    • Définition
    • Qui collecte les impôts ?
    • Les fonctions de l'impôt
    • Les impôts directs et indirects
    • Les différentes catégories d'impôts sur le revenu
    • Les prélèvements sociaux
    • Les impôts locaux
    • A quoi sert l'impôt ?
    • Qui paie les impôts  ?
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    Les modes de paiement

    • La monnaie fiduciaire et divisionnaire
    • La monnaie scripturale
    • Les fonctions de la monnaie
    • La création monétaire

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