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Enseignant/Formateur de centre: Sandrine Escayg
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La formation du contrat de travail
- Les conditions de validité d'un contrat
- Les causes de nullité
Enseignant/Formateur de centre: Sandrine Escayg
La rémunération du CDD
- Définition
- Principe de la rémunération.
- Indemnités de fin de contrat.
- Indemnités de congés payés.
- Cas de non versement des indemnités.
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La durée et le renouvellement du CDD
- La durée
- Le renouvellement
- Les particularités
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La modification du contrat
- Les règles
- Les exceptions
- Le refus du salarié de modifier le contrat.
- Les procédures
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La fin du CDD
Documents à remettre en fin de contrat.
Les cas de ruptures anticipées du contrat.
- Le risque de la part de l'employeur
- Le risque du de la part du salarié
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Généralités sur le CDD (débutant)
- Définition.
- Les cas de recours au CDD.
- Les mentions obligatoires.
- La période d'essai.
- Le renouvellement.
- La fin du CDD.
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La nullité des contrats
- Les causes de nullité
- Les effets de la nullité
- La nullité relative
- La nullité absolue
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Le contrat de travail à durée indéterminée
- Définition
- Le contenu du contrat
- La fin du contrat
- Les documents à remettre en fin de contrat
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Le contrat commercial
- Définition du contrat commercial
- Les principaux contrats commerciaux
- Les conditions de validité
- Les obligations et caractéristiques
- L'annulation du contrat
- Le droit de rétractation
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Le contrat de travail temporaire
- Définition.
- Le fonctionnement.
- Les formes du contrat.
- Les ruptures du contrat.
- La rémunération.
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Le contrat de travail à temps partiel.
- Définition
- Modification du contrat.
- Cas de refus d'un temps partiel par l'employeur.
- Cas de refus d'un temps partiel par le salarié.
- Droits pour un salarié du passage à temps partiel
- Les heures complémentaires.
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Contrat d'apprentissage.
- Définition.
- Les parties au contrat.
- Les mentions.
- La durée.
- L'âge.
- La rémunération.
- La rupture du contrat.
- Après le contrat.
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Le Contrat Unique d'Insertion.
- Définition.
- Le bénéficiaires du CUI .
- La formation.
- La durée du travail.
- La rémunération.
- La fin du CUI.
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La convention collective
- Définition
- Négociation et Ratification
- Contenu de la Convention Collective
- Application
- Les obligations de l'employeur
- Durée et validité
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Le règlement intérieur
- 1. Dispositions Générales
- 2. Règles d'hygiène et de sécurité
- 3. Horaires de travail
- 4. Tenue Professionnelle
- 5. Comportement au Travail
- 6. Utilisation des Ressources de l'Entreprise
- 7. Confidentialité et Protection des Données
- 8. Évolution et Communication du Règlement Intérieur
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La médecine du travail
- Le rôle du médecin du travail
- Les visites médicales
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L'inspection du travail
- Les missions
- Les pouvoirs et les moyens d'action
- Les droits et les obligations
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La faute du salarié et la sanction
- Les différentes fautes
- Les sanctions
- La procédure
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La responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
- Les fondements de la responsabilité civile contractuelle
- Les réparations
- Les faits générateurs de la responsabilité civile et pénales
- Les exonérations de la responsabilité
- Les formes de responsabilité pénale
- Les sanctions et les juridictions compétentes
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Les syndicats
- Définition
- Les types de syndicats
- Les organisations syndicales représentatives en France
- L'organisation syndicale
- Les missions
- Le délégué syndical
- Les obligations
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Le Comité Social et Economique (CSE)
- Les avantages du CSE
- Le rôle
- Les dispositions communes
- Les attributions
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La formation des salariés
- Définition
- Pro-A
- CPF
- CPA
- VAE
- CIF
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Le congé parental
- Les conditions
- La durée
- La demande
- Prolongation
- Situation du salarié
- Rupture anticipée
- La fin du congé
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Le congé maternité et paternité
- Le congé maternité
- Le congé paternité
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Les jours fériés.
- Les différents jours fériés.
- La rémunération des jours fériés.
- Particularité du 1er mai.
- Rémunération des ponts.
- La journée solidarité.
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Les droits sociaux
- Définition du droit social.
- Les différents avantages sociaux.
- Les aides sociales
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Les accidents de travail et de trajet.
Accident du travail :
- Définition
- Accident sur le lieu de travail.
- Accident en dehors des heures de travail.
Accident de trajet :
- Définition
- Itinéraire protégé.
- En dehors de l'itinéraire protégé.
Déclaration de l'accident de travail/de trajet
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Le licenciement.
- Définition du licenciement.
- Le licenciement pour motif personnel.
- Le licenciement pour motif économique.
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Les congés payés.
- La règle de calcul des congés payés.
- La période de référence.
- La période de prise de congé "principal"
- Mise en place des dates de départ en congés.
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Le bulletin de paie
- Les mentions obligatoires sur un bulletin.
- Salaire brut et salaire net.
- Les cotisations salariales.
- Les cotisations patronales.
- Les sanctions.
- La transmission du bulletin de paie.
- La durée de conservation du bulletin.
- Les saisies sur salaire.
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Les éléments du salaire.
- Définition.
- Le salaire de base
- Les compléments du salaire
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Les heures supplémentaires.
- Le principe de base.
- La rémunération des heures supplémentaires.
- Le repos compensateur
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Les juridictions européennes.
- La cour de justice de l'Union européenne.
- La cours européenne des droits de l'homme.
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Les juridictions administratives
- Les compétences
- La cour administrative d'appel
- La cour nationale du droit d'asile
- Le Conseil d'Etat
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Les juridictions de recours.
- La cour d'appel
- La cour de cassation
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Les juridictions civiles.
- Le tribunal judicaire.
- Le tribunal de proximité.
- Les juridictions spécialisées.
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Les juridictions pénales.
- Le tribunal de police.
- Le tribunal correctionnel.
- La cours d'assises.
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L'entreprise sociétaire
- La SARL
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L'entreprise individuelle
- Définition
- La déclaration.
- Les avantages
- Les inconvénients
- Le régime fiscal
- Le régime social
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Notion de la valeur ajoutée et le PIB
La Valeur ajoutée
Définition
Notions de coûts intermédiaires
Le PIB
Définition
Services marchands
Services non marchands
Différence entre PIB et PNB
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Le circuit économique
Définition circuit et flux
- Le circuit entre :
- ménages et entreprises
- administration et autres agents
- les banques et autres agents
- le reste du monde.
- Le circuit économique par fonctions
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Les besoins, les biens, les services
- Définitions
- Les relations entre le besoin et le bien
- Les différents types de biens
- Les catégories de biens
- Les services
- Les types de besoins
- Pyramide de Maslow
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Les agents économiques.
- Définition.
- Les ménages.
- Les entreprises.
- Les administrations.
- Les établissements financiers.
- Le reste du monde.
- Le marché.
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Les associations de défense des consommateurs
- Les principales organisations
- Les institutions
- Les associations
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Les impôts et les taxes
- Définition
- Qui collecte les impôts ?
- Les fonctions de l'impôt
- Les impôts directs et indirects
- Les différentes catégories d'impôts sur le revenu
- Les prélèvements sociaux
- Les impôts locaux
- A quoi sert l'impôt ?
- Qui paie les impôts ?
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Les modes de paiement
- La monnaie fiduciaire et divisionnaire
- La monnaie scripturale
- Les fonctions de la monnaie
- La création monétaire
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