La responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
- Les fondements de la responsabilité civile contractuelle
- Les réparations
- Les faits générateurs de la responsabilité civile et pénales
- Les exonérations de la responsabilité
- Les formes de responsabilité pénale
- Les sanctions et les juridictions compétentes
Enseignant/Formateur de centre: Sandrine Escayg